Les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation (CGV et CGU) ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Be Conscious vend à ses acheteurs (ci-après le désigné « Client ») le(s) produit(s) et services représentés sur le site www.beconscious.fr. Notre boutique est hébergée par Planet Hoster et conçue via l’interface WooCommerce. Les CGV et CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site quel que soit leur statut ou la raison de leur navigation sur le site. En visitant le site www.beconscious.fr, en achetant un de nos produits ou services, l’utilisateur s’engage et accepte d’être lié par les modalités suivantes : Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation. Be Conscious se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGV et CGU en publiant les mises à jour sur www.beconscious.fr. Be Conscious invite ses clients à prendre connaissance de la version actualisée en vigueur à chaque visite sur le site www.beconscious.fr. Les conditions applicables à la commande d’un produit ou service par un client sont celles en vigueur le jour de la commande.

1/ IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Le site internet www.beconscious.fr est édité et diffusé par l’Entreprise Individuelle : Be Conscious. Représentée par : Elodie Majester Siège social : 4 rue des Treilles 66200 Corneilla Del Vercol SIRET N° : 921 465 548 00011 TVA non applicable – article 293 B du CGI (Code général des impôts) E-mail : bonjour@beconscious.fr Tel : +33 (0)7 56 86 04 59 Site : www.beconscious.fr

2/ CONTRAT

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire ou être titulaire d’une autorisation pour passer et honorer toute commande, et être en mesure d’en justifier à tout moment. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du Client et l’entreprise Be Conscious dans le cadre des commandes passées sur le site www.beconscious.fr. Ces CGV / CGU ainsi que les indications sur le récapitulatif de commande, lorsque celle-ci est acceptée et validée, constituent les seuls engagements contractuels entre le client et Be Conscious. Par le seul fait de valider sa commande sur www.beconscious.fr, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande, ainsi que l’intégralité des présentes CGV / CGU. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, quelqu’en soit le motif.

3/ PRODUITS / SERVICES

Les caractéristiques intrinsèques des produits sont décrites sur le site www.beconscious.fr aussi précisément que possible. Si toutefois, le client désirait des informations supplémentaires, il est possible de contacter Be Conscious par e-mail. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes spécifiques. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le site www.beconscious.fr. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Les photographies illustrant les produits sont présentées à titre d’illustration et peuvent varier des produits physiques. Be Conscious s’engage à représenter les produits de la manière la plus représentative qu’il soit. Cependant, la responsabilité de Be Conscious ne saurait être engagée en cas de différences entre les photos des produits et les produits livrés (Variations de couleurs, etc.). Mais aussi dans toute erreur contenue dans les descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition des produits, des délais de livraison et de disponibilité. Be Conscious se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information sur le site www.beconscious.fr ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que le client ait passé commande). Le client devra se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. Le contenu du site www.beconscious.fr est fourni à titre indicatif et ne devrait pas constituer la seule source d’information des clients pour prendre des décisions. En cas de doute le client peut contacter Be Conscious par e-mail ou par téléphone aux données de contact listées en point 1.

4/ RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission des renseignements personnels des clients sur la boutique Be Conscious est régie par la page : Politique de Confidentialité proposée sur le site www.beconscious.fr.

5/ COMMANDE

Pour conclure le contrat d’achat, le client doit valider sa commande et indiquer les données personnelles nécessaires à son bon déroulé (Nom, adresse, email, coordonnées bancaires, etc.). Les clients acceptent de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes et s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles afin que les transactions puissent être complétées. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le client peut visualiser le détail de sa commande et son prix total puis corriger d’éventuelles erreurs de couleurs, de choix de produits ou de quantité. Le client doit vérifier l’exactitude de son panier avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation. Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider mon paiement” ou “Valider ma commande”. Le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV / CGU ici détaillées. Une fois cette étape validée, le client sera informé de l’acceptation de sa commande par e-mail, puis de son expédition, par un second mail comprenant les informations de suivi. Dans le cas où Be Conscious modifierait ou annulerait une commande, l’entreprise tenterait d’avertir le(s) client(s) en les contactant par e-mail ou par téléphone fournis au moment de la commande. Be Conscious se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à son seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

6/ PAIEMENT EN LIGNE

Le site www.beconscious.fr propose un paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card, Américan Express). Les informations de carte de crédit sont toujours protégées pendant leur transmission sur les réseaux monétiques. Une fois le paiement confirmé, le client recevra un e-mail de confirmation reprenant le détail de sa commande. Les prix de vente sont indiqués en Euros, payables uniquement dans cette devise. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Be Conscious. Cette modification sera effective avant toute commande. Les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible à honorer, la commande ne sera pas enregistrée par Be Conscious. Les produits demeurent la propriété de Be Conscious jusqu’au paiement complet du prix par le client. Le client est informé qu’afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle sera effectué via le système de la société 3D Secure. Ce service ne fait l’objet d’aucune tarification.

7/ STOCK

Les produits ou services proposés par Be Conscious peuvent être disponibles en quantités limitées. Lors d’une rupture de stock, le client a la possibilité de renseigner son adresse e-mail directement sur la page « produit » correspondante afin d’être recontacté une fois le dit-produit à nouveau disponible. À défaut de disponibilité du produit par erreur de stock une fois la commande passée, Be Conscious s’engage à en informer au plus vite le client par e-mail et de proposer une solution alternative. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué sous 30 jours, à compter de l’annulation de la commande. Be Conscious se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

8/ RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client disposera d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification, ni pénalités à l’exception de la prise en charge par ses soins des frais de retour. Pour ce faire, le client devra informer Be Conscious par e-mail de sa décision avant de retourner les produits et suivre ensuite le processus de retour décrit par l’entreprise (voir page sur ce site : politique de retour). Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé et l’étiquette toujours attachée. Dans le cas contraire, le remboursement ne pourra pas être effectué. Les produits retournés doivent être envoyés à Be Conscious à l’adresse stipulée en point 1, et ce, en une seule expédition et dans son emballage d’origine. Be Conscious se réserve le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande expédiés à des moments différents. Le remboursement aura lieu, au plus tard, 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

9/ LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés, le plus généralement, dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande. Cependant, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, Be Conscious s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande. Les délais indiqués sur le site www.beconscious.fr lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis. Un changement d’adresse de livraison effectué par le client après l’enregistrement de sa commande peut entraîner un allongement du délai de livraison ou des frais annexes de livraison, dont Be Conscious ne pourra être tenu responsable. Lors de périodes de forte affluence, comme les fêtes de fin d’années, le délai d’expédition peut être étendu. De la même manière, les conditions sanitaires peuvent demander à Be Conscious et à ses sociétés de transports, d’adapter leurs activités afin de garantir la sécurité de leurs clients et collaborateurs. L’information de suivi sera accessible au client via le numéro de suivi qui lui aura préalablement été communiqué à validation de sa commande sur la plateforme du transporteur concerné.

10/ REMBOURSEMENT

Le client a la possibilité de demander un remboursement pour un produit qui ne lui aurait pas apporté entière satisfaction jusqu’à 14 jours après livraison. Pour ce faire, le client devra informer Be Conscious par e-mail de sa décision avant de retourner les produits et suivre ensuite le processus de retour décrit par l’entreprise, et ce, à ses propres frais. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé et l’étiquette toujours attachée. Dans le cas contraire, le remboursement ne pourra pas être effectué. Les produits retournés doivent être envoyés à Be Conscious à l’adresse stipulée en point 1, et ce, en une seule expédition et dans son emballage d’origine. Be Conscious se réserve le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande expédiés à des moments différents. Le remboursement aura lieu, au plus tard, 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Dans le cadre d’un échange, le produit initial devra être retourné et une nouvelle commande effectuée sur le site www.beconscious.fr.

11/ GARANTIES

Be Conscious est tenue de garantir les clients des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. Pour être conforme au contrat, le bien doit : • Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur. • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des informations transmises par le vendeur ou par son représentant.
• Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Si malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, le ou les produits livrés avaient un défaut de conformité ou un vice caché, vous disposez de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil. Be Conscious ne peut garantir, ni ne prétendre en aucun cas que l’utilisation de ses services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Ni que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation de ses produits ou services seront exacts ou garantis. L’utilisateur convient expressément que son utilisation du site www.beconscious.fr, ou son incapacité à utiliser celui-ci, est à son seul risque. L’utilisateur accepte que de temps à autre, Be Conscious puisse supprimer le service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans avertissement préalable. Le site www.beconscious.fr ainsi que tous les produits et services proposés par le biais du site www.beconscious.fr, sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour l’utilisation des clients ou utilisateurs, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. L’entreprise Be Conscious ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation du client de tout service ou produit provenant du site www.beconscious.fr, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du site www.beconscious.fr ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du site www.beconscious.fr ou de tout contenu ou produit publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du site www.beconscious.fr. Cela même si le client a été averti de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, la responsabilité de Be Conscious sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

12/ CONFIDENTIALITÉ

Be Conscious apporte une attention particulière au traitement des données de ses clients. L’intégralité de la politique de traitement des données, est spécifiée sur la page intitulée : Politique de confidentialité.

13/ LITIGES ET LOIS APPLICABLES

Les ventes conclues sur le site www.beconscious.fr sont soumises au droit Français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.

14/ INTEGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes CGV / CGU ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit. Ces CGV / CGU ou toute autre règle d’exploitation publiées sur le site www.beconscious.fr constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre l’acheteur et le vendeur et régissent l’utilisation du service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre l’acheteur et le vendeur (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des CGV / CGU). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces CGV / CGU ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

15/ DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes CGV / CGU serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces CGV / CGU. Cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

16/ SUGGESTIONS ET COMMENTAIRES

Be Conscious encourage ses clients à soumettre des suggestions par le biais du site www.beconscious.fr ou de ses plateformes numériques telles que les réseaux sociaux. Par leur implication, les clients et utilisateurs accordent le droit à Be Conscious, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser dans tout média tout commentaire qui aura été envoyé. L’entreprise Be Conscious n’est pas tenue de maintenir la confidentialité des commentaires, ni de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni, ni même de répondre aux commentaires. L’entreprise Be Conscious a la possibilité mais pas l’obligation, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu estimé, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces CGV / CGU. Chaque utilisateur est engagé à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Et qu’ils ne contiendront pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du site www.beconscious.fr ou tout autre plateforme digitale associée. L’utilisateur ou le client ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer d’induire en erreur quant à l’origine des commentaires. Chaque utilisateur est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie. En ce sens, Be Conscious n’en tire aucune responsabilité et décline tout engagement.